Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Objet
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L’abonnement au logiciel MEMORiA n’est pas régi par ces conditions mais par le contrat conclu avec chaque agence.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Nous faisons notre possible pour qu’il reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident technique.
3. Contenus du blog et informations juridiques
Les articles du blog et les informations publiées sur le site (règles de location, montants, calendriers réglementaires) sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. La réglementation évolue : vérifiez les montants et les textes en vigueur avant tout acte engageant.
Les chiffres présentés sur le site, notamment le temps gagné estimé par le calculateur, sont des ordres de grandeur indicatifs et non des engagements.
4. Demande de contact
Le formulaire de la page Contact permet de demander une démonstration. Vous vous engagez à y fournir des informations exactes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La marque MEMORiA, le logo, les textes, visuels et le code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ERKOS ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Vous pouvez citer de courts extraits du blog en mentionnant la source et le lien vers l’article.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (textes officiels, partenaires). ERKOS n’a pas de contrôle sur leur contenu et ne peut en être tenue responsable.
7. Responsabilité
ERKOS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni d’une décision prise sur la seule base des informations qui y sont publiées.
8. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site lors de votre visite.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Pour toute question : contact@memoria.immo.